Décision et propos de la Cour supérieure sur le projet d’université francophone
LA COUR SUPÉRIEURE CONFIRME QU’UNE UNIVERSITÉ DE LANGUE FRANÇAISE DE SUDBURY PAR ET POUR LA COMMUNAUTÉ FRANCOPHONE EST ESSENTIELLE ET DOIT SE RÉALISER DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS
SUDBURY – Même si l’Université de Sudbury est toujours grandement déçue de la dissolution imposée de la Fédération Laurentienne, l’institution est heureuse des prononcés de la juge portant sur le volet linguistique du litige. La juge Cory Gilmore de la Cour supérieure de l’Ontario confirme que la transformation de l’Université de Sudbury en Université de langue française de Sudbury doit se faire dans les plus brefs délais.
Dans son jugement, la juge souligne sans équivoques l’importance de la résolution du 11 mars 2021 du Conseil des régents adoptée en partie pour réaliser la transformation de l’Université de Sudbury, en consultation avec l’Assemblée de la Francophonie de l’Ontario (AFO), des intervenants francophones de Sudbury et d’autres communautés du Nord de l’Ontario en une université gérée et gouvernée par, pour et avec la communauté franco-ontarienne.
« Il s’agit d’une décision qui aura un impact sur les minorités francophones de partout au pays pour des années à venir. La juge Gilmore a reconnu que l’enseignement postsecondaire dans un format bilingue ne rencontre plus les besoins de la communauté francophone et que le projet de l’Université de langue française de Sudbury est très important et doit se réaliser dès que possible”, a dit Me Ronald Caza, qui a plaidé la cause pour l’Université de Sudbury.
“La juge Gilmore a indiqué, et je cite: ‘Depuis plusieurs années, la communauté franco-ontarienne exprime le désir d’une université par et pour les francophones. Une institution « bilingue » ne suffit pas, car l’anglais a tendance à être la langue dominante dans de telles institutions”, a poursuivi Me Caza. Il explique : “La juge Gilmore ne pourrait être plus claire, de l’importance de l’Université de langue française de Sudbury, et je cite la juge: ‘Il s’agit d’un objectif louable et important que l’on espère que Université de Sudbury peut atteindre dans un proche avenir’. ”
Malgré que l’Université Laurentienne se soit réfugiée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) à la suite de sa mauvaise gestion, Me André Claude, qui représente l’Université de Sudbury dans cette procédure, explique que la juge Gilmore énonce explicitement que ‘l’Université Laurentienne doit tenir compte des besoins de la communauté franco-ontarienne dans le contexte des procédures en vertu de la LACC’.
“Le tribunal a donc effectivement reconnu le rôle essentiel que joue l’AFO, elle qui est intervenue dans la présente procédure.”, explique Me Claude.
La juge Gilmore se réfère aussi au plan d’affaires en préparation pour la transformation de l’Université de Sudbury en université de langue française en expliquant qu’à la suite de la résolution de mars 2021, l’institution a mandaté la préparation d’un plan d’affaires en avril 2021. Le plan pour l’Université de langue française de Sudbury, qui trace la transition pour que l’Université de Sudbury atteigne son nouvel objectif dont la vision inclut, comme l’explique la juge, ‘ la création d’une université laïque indépendante qui offre des programmes de langue française pour développer le leadership, tout en préservant une identité francophone.’
Ce communiqué porte sur les raisonnements et les propos récents de la juge Gilmore. Notez que le recteur John Meehan de l’Université de Sudbury poursuit toujours des discussions avec les communautés autochtones, comme également mandaté par le Conseil des régents, pour le partage d’une charte et le développement d’une institution par, pour et avec les communautés autochtones. Des mises à jour à cet effet seront communiquées en temps et lieu.
Pour de plus amples renseignements : usudreg@usudbury.ca
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