Juridiction compétente

L’ACFO du grand Sudbury et son service web communautaire Qui fait quoi Sudbury sont régis par les lois de l’Ontario et par celles du Canada.

L’ACFO du grand Sudbury se réserve le droit de rechercher tous les redressements disponibles en droit et en équité relativement à la violation des présentes conditions générales d’utilisation incluant le droit d’interdire l’accès au site Web à une adresse Internet particulière.

Responsabilité

Tous documents offerts sur cette plateforme doivent respecter la mission, les intérêts, les normes et les politiques de l’ACFO du grand Sudbury.

Exclusion de responsabilité (limitation)

Malgré les efforts pour rechercher et confirmer les renseignements sur les services offerts en français sur le territoire, l’ACFO du grand Sudbury ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage pouvant découler :

• d’une erreur se trouvant sur ce site;
• de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder;
• de programmation nuisible susceptible de se loger dans le site ou de transiter par son entremise;
• L’ACFO se réserve le droit de modifier sans préavis et à n’importe quel moment, tout renseignement ou document disponible sur le présent site internet sans préjudice.
• L’ACFO du grand Sudbury facilite, à l’aide d’hyperliens, l’accès à des sites tiers offrant des services en français sur son territoire. Malgré les précautions prises afin d’offrir des liens utiles et convenables à sa clientèle, l’ACFO du grand Sudbury n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de tout site d’un tiers relié au site Web communautaire. L’inclusion d’un lien n’indique, ni ne sous-entend, que l’ACFO du grand Sudbury appuie le contenu en question ou aux autres sites qui sont rattachés à celui-ci.
• L’ACFO du grand Sudbury encourage les organismes qui partagent sa vision du développement communautaire de la francophonie d’ajouter un lien dans leur site web vers le présent site. L’ACFO du grand Sudbury se réserve le droit d’exiger le retrait d’un tel lien si elle juge que l’association à ce site pourrait lui causer un préjudice.

Politique de confidentialité

• L’ACFO du grand Sudbury s’engage à traiter les renseignements que vous lui transmettrez conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Voir http://www.priv.gc.ca/leg_c/r_o_p_f.asp. Notez :
  • Le renseignement personnel comprend tout renseignement, enregistré ou non, concernant un individu identifiable.
  • Les noms, titre, adresse et numéro de téléphone au travail d’un employé d’une organisation ne sont pas protégés par la LPRPDE puisqu’ils sont expressément exclus de la définition de renseignement personnel qu’elle contient. Toutefois, l’adresse de courriel au travail d’une personne constitue un renseignement personnel en vertu de la LPRPDE Protection de la vie privée.
• L’ACFO du grand Sudbury ne recueille pas de renseignements personnels à des fins commerciales ou en vue de les transmettre à des organismes privés.
• Les données enregistrées portent sur les pages visionnées par tous les visiteurs de notre Site Web (adresses de protocole internet – IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet – FSI, la page qui a orienté le visiteur vers le site ou la page visitée avant de sortir du site, le type de plateforme utilisée, la date et l’heure de la visite, la vitesse de connexion, le temps de lecture, le temps d’affichage et le nombre de clics effectués). L’ensemble de ces données permettent d’effectuer une compilation de statistiques et de rapports afin d’améliorer l’expérience des visiteurs. Une partie de ces renseignements globaux pourrait être fournie à des consultants, vendeurs, annonceurs éventuels afin de planifier des améliorations de son infrastructure ou d’évaluer le degré d’intérêt suscité par notre site.
• Comme pour tout site web, les serveurs qui hébergent nos sites identifient l’adresse Internet (IP) de votre connexion internet afin de permettre l’échange de données entre nos serveurs et votre ordinateur. Aucune information permettant de vous identifier n’est associée à votre adresse IP.
• Nos serveurs utilisent des «fichiers-témoins» (cookies) afin de personnaliser l’affichage des pages et afin de recueillir certaines statistiques d’utilisation de nos sites. Il vous est cependant possible, en tout temps, de modifier la configuration de votre ordinateur (Paramètres, Confidentialité,  Interdire à tous les sites de stocker des données) ou de votre logiciel fureteur et de ne plus accepter le téléchargement des «fichiers-témoins».
• Soyez toujours prudents des informations que vous partagez en vous inscrivant à des concours, sondages, réseaux, forums, etc. qui peuvent être vus par le public puisqu’ils pourraient permettre de vous identifier. Nous n’avons aucun contrôle sur les informations demandées par d’autres organismes ou entreprises.
• La participation aux offres interactives est optionnelle. Pour notre part, nous décrirons pourquoi nous demandons vos informations personnelles et comment nous utiliserons vos données. (Par exemple, pour vous rejoindre autrement.) De plus, nous ne partagerons pas ces renseignements sans votre permission. Pour les abonnements à des services sur notre Site, nous indiquerons clairement comment faire pour terminer le service.
• L’ACFO du grand Sudbury obtiendra la permission de la personne avant d’afficher sur son site web la photo, l’image ou la voix de la personne concernée ou de son parent ou tuteur si la personne est incapable de porter un jugement sur les conséquences possibles de diffusion. Un formulaire fera foi des renseignements et des permissions accordées.

Protection à la réputation

• L’ACFO souscrit à des politiques de non-violence et de respect d’autrui. Le ton des communications affichées sur son site communautaire et les réseaux sociaux connexes doit demeurer positif et respectueux.

Droits d’auteur (Propriété intellectuelle)

• Le droit d’auteur protège la plupart des textes, images, photos, dessins, sons et œuvres musicales que l’on trouve sur Internet. L’auteur a le droit exclusif de décider de diffuser, de reproduire ou autrement communiquer une œuvre au public, de la publier, de l’adapter ou de la traduire.
• On ne doit pas copier, reproduire et diffuser quelques soit le contenu se trouvant sur Internet. Il faut demander la permission pour reproduire et diffuser une œuvre, par exemple, sur une page web. On doit respecter les paramètres et les permissions tels qu’indiqués.
• Le contenu des pages du Site appartiennent à l’ACFO du grand Sudbury ou à un de ses collaborateurs qui aura accordé sa permission de l’afficher.
• Il est interdit d’utiliser un texte, une image, une marque de commerce ou un logo reproduit sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire.

Déclaration d’accessibilité

L’ACFO du grand Sudbury souhaite rendre son site web communautaire accessible au plus grand nombre de citoyens francophones sur son territoire. Le système de gestion de contenu WordPress que nous utilisons pour réaliser ce site web offre plusieurs outils qui répondent aux recommandations d’accessibilité du Consortium World Wide Web.

AVERTISSEMENT

• Les politiques ci-haut s’adressent à tous, que vous soyez visiteurs, collaborateurs, partenaires ou employés. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, n’utilisez pas ce site Internet.
• L’ACFO du grand Sudbury fera des mises à jour de ces politiques à l’occasion. Assurez-vous que ces conditions d’utilisation vous sont toujours acceptables avant de vous engager à contribuer au Site ou consulter le Site. (voir la date de mise à jour)

Pour de l’aide

Si vous avez de la difficulté à naviguer sur le site communautaire ou pour toutes questions portant sur les politiques, nous sommes disponibles pour vous guider :

Communiquer avec nous
Par téléphone : 705-674-5896
Par courriel : acfo@acfosudbury.ca