Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario

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Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario

Catégorie : Services et administrations publiques

    Partenaire : Franco (gratuit)
  • 700, rue Bay, bureau 2401
  • Toronto
  • M7A 2H8
  • Personne de référence francophone
  • Personne : Jean-Gilles Pelletier
  • Poste : Commissaire par intérim
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Toujours oui Toujours Toujours Toujours
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Toujours oui Toujours
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Toujours Toujours
Produits (offerts en français) :
  • Description de services :
  • En vertu de modifications de loi entrées en vigueur le 1er mai 2019, le poste de Commissaire aux services en français a été éliminé et toutes ses responsabilités ont été transférées à l’Ombudsman.L’Ombudsman a maintenant un Commissaire aux services en français, au niveau de l’Ombudsman adjointe, ainsi qu’une unité spécialisée pour ce travail au sein de son Bureau.Le mandat et les pouvoirs d’enquête de l’Ombudsman lui confèrent maintenant la responsabilité de veiller à ce que les droits des Ontariens et les obligations des organismes gouvernementaux soient respectés relativement à la Loi sur les services en français.

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